Proposition de réflexion pour l'évolution
des bracelets électroniques judiciaires
Sommaire (interactif)
11 Spécifications du cahier des charges
13 Estimation du coût de revient
15 Présentation au Ministère ce la justice
16 Analyse juridique en droit français.
La France compte aujourd'hui environ 79 000 détenus pour environ 62 000 places, avec plus de 80 000 peines en attente d'exécution. (2025-
En parallèle de la détention :
environ 18 000 à 19 000 personnes sont actuellement placées sous surveillance électronique
près de 150 000 à 180 000 personnes sont suivies en milieu ouvert (hors bracelet), dans le cadre des missions des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Le système carcéral atteint ses limites économiques, humaines et sociales.
La création d’une place en prison coûte de 200.000€ à 325 000€
Le coût moyen d’une personne détenue :
environ 100 à 135 € par jour, soit 36 000 € à 49 275 € par an, selon les établissements
Coût d’un dispositif de surveillance électronique :
environ 10 à 18 € par jour, soit 3 500 € à 6 570 € par an.
La surveillance électronique est une réponse établie, mais insuffisamment exploitée dans ses possibilités.
Ces dispositifs constituent un levier structurant de l’exécution des peines hors détention.
Limites des dispositifs actuels
Les bracelets électroniques actuels remplissent leur mission primaire de localisation.
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Question fondatrice de ce projet : Peut-
SENTINEL+ n'est pas un nouveau bracelet : c'est un écosystème hybride à trois composantes qui tire parti des capacités extraordinaires des smartphones modernes, de l’Intelligence artificielle sans les substituer à la robustesse physique du bracelet.
Principe fondamental : ne pas remplacer le bracelet, mais le rendre plus intelligent en lui ajoutant les fonctionnalités étendues d'un smartphone confié au porteur : géolocalisation, IA embarquée, capteurs, communication, interaction.
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Électronique essentielle uniquement : GPS de secours, IMU, capteurs anti-
Petite taille, bracelet-
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Cerveau du système : géolocalisation principale, IA embarquée, toutes les communications, interaction en continu avec le porteur, mises à jour à distance.
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Tableau de bord temps réel, analyse comportementale prédictive, détection de réseaux, production de preuves, liaison forces de l'ordre.
Logique de redondance
En fonctionnement normal, le smartphone assure toutes les fonctions intelligentes.
En cas de perte, sabotage ou brouillage du smartphone, le bracelet bascule automatiquement en mode autonome : GPS interne + NB-
La défaillance du smartphone n'est plus un angle mort : c'est un événement détecté, qualifié et signalé.
On passe d'un bracelet passif qui constate les infractions à un système actif qui les comprend, les anticipe et agit avant qu'elles ne se produisent.
L'architecture SENTINEL+ se décompose en cinq couches distinctes, depuis le matériel physique jusqu'au centre de supervision judiciaire.
Couche 1 — Physique — Inviolabilité maximale
• Sangle câble acier-
• Capteur de tension mécanique
• Capteurs biométriques cutanés
• Capteur de lumière (détection ouverture)
• Boîtier polycarbonate (bouclier CRS)
• Joint d'étanchéité IP67
Couche 2 Capteurs Intelligence embarquée
• GPS multiconstellation : GPS / Galileo / Glonass
• Triangulation GSM / NB-
• Navigation inertielle IMU 9 axes
• Capteur optique de pouls (PPG)
• Capteur biochimique alcool / drogue dans le futur.
• Thermomètre cutané
• Micro-
• Accéléromètre — profil de marche
• Gyroscope 3 axes
Couche 3 Communication Résilience réseau
• NB-
• BLE — liaison smartphone, économies d'énergie
• Contrôle du jumelage Bracelet-
• GSM fallback (2G de secours)
• Détection spectrale RF anti-
• Switch automatique GPS → inertiel → GSM
• Reconnexion automatique BLE
Couche 4 Logicielle Firmware sécurisé
• Chiffrement AES-
• Authentification à clé publique
• Journal interne inviolable (flash sécurisée)
• Détection de sabotage instantanée
• Geofencing dynamique
• Détection anomalies comportementales IA embarquée
Couche 5 Centre de surveillance judiciaire
• Tableau de bord temps réel
• Historique complet et horodaté
• Analyse comportementale prédictive
• Liaison police en cas d'alerte
• Vérification croisée (appel, patrouille)
• Suivi GPS et caméra de télésurveillance
Performances cibles
• Précision GPS : < 5 mètres
• Latence alerte : < 5 secondes
• Disponibilité : > 99 %
• Autonomie : ≥ 36 heures
• Étanchéité : IP67
• Chiffrement : AES-
L'IA serait le cœur de la rupture technologique.
Elle ne se contente pas de localiser : elle comprend les situations, détecte les dérives, anticipe les violations et qualifie juridiquement les événements.
4.1 Algorithme GPS + centrale inertielle
L'algorithme maintient une estimation continue de la position du porteur même en cas de dégradation ou de brouillage du signal GNSS. Il opère en quatre phases :
Phase A — Position normale
GPS utilisé comme source principale. L'IMU lisse la trajectoire et prépare un relais éventuel.
Phase B — Position dégradée
GPS instable → fusion pondérée GPS + inertiel. Propagation de la dernière trajectoire probable.
Phase C — Secours inertiel
GPS disparu → reconstruction du déplacement par accélérations, orientations, pas détectés. Zone d'incertitude calculée et communiquée.
Phase D — Qualification judiciaire
Le système ne dit pas seulement « je ne vois plus le GPS » — il qualifie l'événement : incident, suspicion, violation probable, fraude probable.
4.2 Score anti-
Un score de brouillage (0 à 100) est calculé en temps réel à partir d'un faisceau d'indices croisés :
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Score exemple → 90/100 — 90 — Sabotage probable
Score Interprétation Action système
0 – 24 Incident technique banal Log — aucune alerte
25 – 49 Anomalie technique Signal de vigilance
50 – 74 Suspicion de brouillage Alerte opérateur
75 – 100 Brouillage / sabotage probable Alerte prioritaire + liaison forces de l'ordre
4.3 Valeur ajoutée de l'IA :
synthèse en 20 points
L'ensemble du système IA, smartphone + serveur + interaction,offre les fonctions suivantes :
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5. Système d'alertes progressives
SENTINEL+ remplace la logique binaire (alerte / pas d'alerte) par une escalade intelligente à 6 niveaux, graduée selon la gravité réelle de la situation.
Niveau 0 Conforme — Comportement normal, aucune action requise
Niveau 1 Prévention — Vibration discrète / LED. Avertissement préventif avant zone interdite
Niveau 2 Anomalie — Message vocal discret. Notification centre de contrôle
Niveau 3 Infraction — Message vocal puissant. Alerte opérateur. Géolocalisation renforcée
Niveau 4 Fraude probable — Activation micro / caméra (avec validation opérateur). Transmission au superviseur
Niveau 5 Critique :
Si le bracelet ne communique plus avec le Smartphone : séries de bip + Voyant rouge ° affichage sur la montre et le smartphone du message : « Appelez immédiatement le Numéro 09 xx xx xx xx » depuis n’importe quel téléphone à proximité. Contact vocal direct.
Alerte immédiate forces de l'ordre.
Suivi GPS continu. NB-
5.1 Messages préventifs et d’alertes.
1. Logique globale des messages SENTINEL+
On peut structurer les messages en 5 grandes familles :
1. Alerte immédiate (danger / infraction)
2. Prévention (avant infraction)
3. Correction (après écart mineur)
4. Technique (appareil / batterie / fraude)
5. Renforcement positif (éducatif / motivation)
2. Messages en cas de franchissement
(géographique / temporel)
🔴 Violation immédiate (zone interdite)
Vous entrez dans une zone interdite. Faites demi-
Cette zone vous est interdite. Votre position est transmise.”
Vous êtes en infraction. Quittez la zone sans délai.”
🟠Approche d’une zone interdite (prévention intelligente)
Attention : zone interdite à 50 mètres.”
Vous vous rapprochez d’une zone sensible. Modifiez votre trajectoire.”
Risque d’infraction dans 30 secondes si vous continuez.”
🔴 Non-
Vous devez être à votre domicile immédiatement.”
Retard constaté. Veuillez rentrer sans délai.”
Couvre-
🟢 Prévention horaire
Il vous reste 10 minutes pour rentrer.”
Pensez à respecter votre horaire de retour.”
Temps de déplacement estimé : vous êtes limite.”
3. Messages liés au danger pour autrui
🔴 Approche d’une victime / personne protégée
Vous vous approchez d’une personne protégée. Éloignez-
Distance de sécurité non respectée.”
Situation critique détectée. Éloignez-
🟠 Prévention comportementale
Zone à risque : adoptez un comportement prudent.”
Contexte sensible détecté. Évitez tout contact.”
4. Messages techniques et anti-
Batterie
Batterie faible : rechargez immédiatement.”
10% restants. Risque de coupure.”
Batterie critique : infraction possible si arrêt.”
Perte de signal / GPS
Signal faible. Restez à l’extérieur si possible.”
Localisation imprécise. Vérification en cours.”
Perte de signal prolongée détectée.”
Tentative de fraude / sabotage
Tentative de manipulation détectée.”
Ne touchez pas au bracelet.”
Alerte sabotage transmise aux autorités.”
Smartphone déconnecté
Bracelet non connecté au smartphone.”
Rapprochez les deux appareils.”
Déconnexion prolongée = infraction.”
5. Messages éducatifs (cœur de votre innovation)
🟡 Rappel de règle
Rappel : vous êtes autorisé uniquement dans certaines zones.”
Respecter vos limites vous protège juridiquement.”
Votre respect des règles est suivi en temps réel.”
🟡 Explication pédagogique
Cette zone est interdite pour éviter tout risque de récidive.”
Votre comportement est analysé pour votre réinsertion.”
6. Messages de valorisation (extrêmement puissant)
Félicitations quotidiennes
Journée conforme. Continuez ainsi.”
Aucun incident aujourd’hui. Très bien.”
Respect total des règles. C’est positif pour votre dossier.”
Progression
7 jours sans incident : excellent.”
Vous améliorez votre comportement.”
Objectif atteint cette semaine.”
Renforcement comportemental
Vous avez évité une zone à risque : bon choix.”
Votre réaction rapide est notée positivement.”
Vous avez corrigé votre trajectoire à temps.”
7. Messages intelligents (IA prédictive)
Anticipation
Vous adoptez un comportement à risque (trajet inhabituel).”
Ce déplacement pourrait entraîner une infraction.”
Suggéré : itinéraire alternatif.”
Coaching personnalisé
Vous avez déjà eu des incidents dans cette zone.”
Il est préférable d’éviter cet endroit.”
8. Messages “humains” (dimension psychologique)
Très important pour éviter rejet du système.
Vous pouvez encore corriger la situation.”
Respirez, faites demi-
Vous avez le contrôle de la situation.”
9. Structuration recommandée (très important)
Système en 3 niveaux :
Niveau 1 (prévention douce)
→ vibration + message discret
Niveau 2 (alerte forte)
→ son + message explicite
Niveau 3 (infraction)
→ message + transmission + preuve
Conclusion stratégique
👉 Les systèmes actuels :
surveillent
alertent
sanctionnent
👉 SENTINEL+ peut :
prévenir
éduquer
récompenser
réduire la récidive
Vous passez d’un outil de contrôle à un outil de transformation comportementale.
Fonctionnalités de sécurité avancées
Système anti-
Protection contre l'approche de personnes ou lieux sensibles (conjoint(e), écoles, banques, manifestations, points de deal…).
Déclenchement d'une alerte préventive chez la future victime potentielle avant tout franchissement de limite.
Messages vocaux bidirectionnels
Messages discrets pour avertir le porteur d'une dérive, puis très puissants pour alerter l'entourage en cas de récidive.
Activation à distance du haut parleur et contact vocal direct avec le centre de surveillance, uniquement sur validation humaine autorisée, avec journal d'accès.
Détection collective (maillage IoT)
Les bracelets se détectent mutuellement dans des zones sensibles. Identification des regroupements suspects, synchronisation de déplacements, structures en étoile ou en chaîne, signaux d'un réseau en formation. Accord CNIL & … à obtenir.
Mode déconnecté de secours
Protocole autonome minimal activé automatiquement en cas de : rupture de liaison, brouillage, sabotage, inactivité prolongée, comportements anormaux détectés par l'IA, ou changement biométrique / biochimique (alcool, drogue dans le futur).
Envoi de bips et d’un message sur la montre et le Smartphone : « Apelez d’urgence ce numéro »
Le smartphone confié au porteur constitue la plateforme de contrôle centrale du système SENTINEL+.
Il mobilise l'ensemble de ses capteurs natifs — GPS, accéléromètre, microphone ambiant, NFC, Bluetooth et UWB, ainsi que ses fonctions de connectivité au service de la surveillance continue du porteur.
L'application dédiée s'exécute en tâche de fond permanente, résistante aux interruptions système et aux tentatives de désinstallation.
Le niveau de verrouillage logiciel de l'appareil est modulable selon le profil de risque du porteur, selon trois configurations prédéfinies :
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Ce gradient de contrainte permet d'adapter l'intensité du contrôle à la nature de l'infraction, à l'historique du porteur et aux décisions judiciaires, sans déployer un dispositif uniforme disproportionné pour les profils les moins risqués.
Fonction Usage dans SENTINEL+
Biométrie (empreinte/visage) Vérification d'identité périodique, détection de substitution de personne
GPS / GNSS Géolocalisation principale, détection entrée/sortie de zone
IMU (accéléromètre/gyroscope) Analyse de mouvement, profil de marche, détection d'immobilité suspecte
Bluetooth BLE Lien sécurisé avec le bracelet, détection de séparation anormale ou de substitution.
Wi-
GPS, détection de présence en bâtiment
Réseau mobile 4G/5G Transmission continue vers le serveur, alertes, logs horodatés
Haut-
Microphone Interaction vocale, vérification de présence (activation contrôlée humainement et uniquement après autorisation judiciaire)
Caméra Selfie de contrôle ponctuel, reconnaissance faciale (option avancée)
Batterie (surveillance) Détection d'extinction volontaire, alerte batterie faible, historique énergétique
CPU / NPU IA embarquée locale : détection d'anomalies sans transmission continue
Capteur de proximité / luminosité ,Détection de dissimulation (poche, obscurité), tentative de masquage
NFC (option) Pointage de présence sur borne, validation physique
UWB : L'UWB permettrait une précision de 10–30 cm en indoor via des ancres fixes ou le smartphone.
Fallback satellite (Iridium/Starlink mini-
Détection root/jailbreak Sécurité logicielle, empêche la modification du système.
Android Enterprise Dedicated Device avec MDM (Mobile Device Management) est la solution industrielle standard, elle permet de verrouiller l'appareil à l'application SENTINEL, d'interdire toute désinstallation, et de gérer la flotte à distance.
Possibilité d’adjonction des modes Kiosk et Knox.
Niveaux de confiance du smartphone
Normal : Smartphone + bracelet actifs → confiance maximale
Dégradé : Smartphone douteux → surveillance renforcée, bracelet secours activé
Critique : Smartphone hors service → mode autonome bracelet complet
7. Architecture serveur Online et Offline
Le serveur SENTINEL+ repose sur une séparation stricte entre deux modes de fonctionnement complémentaires : le serveur online (temps réel, opérationnel) et le serveur offline (différé, analyse profonde et production de preuve).
Principe :
Le serveur online décide vite.
Le serveur offline comprend profondément.
Ensemble, ils forment un système cohérent de surveillance et d'analyse judiciaire.
Serveur online :
Surveillance opérationnelle en temps réel
Fonction Description
Réception télémétrie Positions GPS, alertes capteurs, état BLE, batterie, réseau en continu
Authentification et intégrité Vérification des appareils autorisés, signatures cryptographiques, versions logicielles
Fusion de position temps réel Calcul d'une position de confiance à partir de GPS, GSM, Wi-
Geofencing dynamique Détection entrée/sortie de zone, approche de lieux sensibles, distance avec personne protégée
Détection instantanée de sabotage Rupture bracelet, coupure BLE, extinction smartphone, brouillage suspect
Gestion des alertes Classification 6 niveaux, routage vers opérateur / superviseur / forces de l'ordre
Score de risque instantané Calcul en temps réel pour chaque porteur, aide à décision immédiate
Suivi de flotte Porteurs actifs / hors ligne / en mode dégradé / alertes en cours
Messagerie descendante Consignes, demandes biométriques, messages vocaux, paramétrage dynamique
Gestion modes dégradés Bascule automatique bracelet autonome, renforcement fréquence de remontée
Serveur offline :
Analyse profonde et production de preuve
Fonction Description
Interopérabilité avec le SATI/APPI** (Système Automatisé de Traitement de l'Information pénitentiaire) : SENTINEL+ devra s'intégrer nativement dans les outils métier des SPIP et des juges d'application des peines
Archivage consolidé Historiques de positions, événements, journaux d'alerte, états de confiance — référentiel long terme
Recalcul de trajectoires Reconstruction a posteriori avec toutes les données disponibles — plus fiable que le temps réel
Reconstitution d'incident Minute par minute, signal par signal — indispensable pour l'audit et la preuve judiciaire
Analyse comportementale longue durée Profils de routine sur 7 / 30 / 90 / 180 jours. Détection de dérive progressive.
Analyse réseau (graphe) Rapprochements répétés, groupes émergents, individus pivots, structures en étoile / chaîne
Cartographie de hotspots Heatmaps évolutives, lieux de concentration, zones devenant actives, corrélation lieu ↔ incidents
Entraînement des modèles IA Calibration des seuils, réduction des faux positifs, validation de nouvelles règles — laboratoire sécurisé
Production de preuve Chronologie certifiée, hash des données, rapport de violation, dossier probatoire complet
Audit technique et réglementaire Traçabilité des accès, des décisions algorithmiques, des actions opérateurs
Reporting et statistiques KPI, taux d'alerte par type, zones à risque, ROI pour pilotage stratégique
Garde-
8. Justice réparatrice et surveillance
Collaborative
SENTINEL+ s'inscrit dans une philosophie de justice réparatrice qui dépasse la simple surveillance électronique.
Objectifs :
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SENTINEL+ vise à :
• Réduire la surpopulation carcérale et la récidive
• Diminuer le nombre de peines non exécutées
• Faciliter la réinsertion des personnes condamnées
• Garantir un suivi précis et sécurisé
• Limiter les coûts du système carcéral (1/10)
• Faire prendre conscience des actes commis
• Faciliter le dédommagement des victimes
• Développer le travail d’intérêt général TIG
Réparation du préjudice
Court passage en détention pour mesurer la réalité de l’enfermement, puis obligation de réparer ou indemniser la victime via le travail d'intérêt général (TIG).
Versement d’une caution garantissant le matériel, complété par une contribution aux frais d’exploitation du système SENTINEL+, ajustée aux capacités contributives de la personne suivie.
Indemnisation directe
Dédommagement immédiat de la victime par l'État, remboursé ensuite par le condamné. Mécanisme de proportionnalité dissuasif contre la récidive.
Surveillance collaborative (domaine sensible)
Certains porteurs peuvent surveiller d'autres délinquants à distance, via un système de points convertibles en réduction de peine ou en règlement de la location de Sentinel +.
Anonymisation systématique (domaine sensible)
La surveillance collaborative repose sur une répartition quotidienne aléatoire et anonymisée des contrôles entre plusieurs intervenants, limitant les risques de connivence.
Des vérifications ponctuelles à distance peuvent être déclenchées, comme l’exigence pour le porteur d’authentifier sa présence par empreinte digitale sur son smartphone ou son environnement par la caméra.
Programmation adaptée au profil
Le dispositif est programmé selon trois niveaux de délits, avec des alertes, des zones interdites et des obligations de présence adaptées :
Niveau Exemples de délits
Paramétrage
Délits mineurs Dégradation, conduite sans permis, vol simple, escroquerie Surveillance standard, alertes légères (Smartphone seul en version light, pourrait aussi améliorer les téléphones judiciaires actuels)
Délits intermédiaires Harcèlement, violences avec ITT, refus d'obtempérer Zones interdites renforcées, alertes vocales .(Smartphone + bracelet en version médium)
Délits graves Homicide involontaire, fraude fiscale, agression sexuelle aggravée Surveillance maximale, anti-
L'enjeu économique :
réduire les coûts opérationnels pour étendre la couverture
Dans les dispositifs de surveillance électronique, le coût dominant n'est pas celui du bracelet lui-
C'est précisément là que SENTINEL+ voudrait créer de la valeur.
Une place de prison représente environ 250 000 € net d'investissement initial.
À 350 € l'unité, ce même montant permet de financer l’achat de 714 bracelets SENTINEL+, soit une multiplication par 714 du nombre de personnes suivies pour un investissement équivalent.
L'écart de coût annuel entre détention (40 000 €) et surveillance électronique (4000 €) illustre une autre réalité : chaque personne réorientée vers le bracelet libère de quoi financer dix suivis supplémentaires, sans construction d'infrastructure nouvelle.
Mais l'avantage de SENTINEL+ ne se limite pas au matériel.
En réduisant la charge de surveillance manuelle grâce à l'automatisation des alertes, à l'analyse comportementale embarquée et à la fiabilité des capteurs, le système devrait conduire à augmenter mécaniquement la capacité de suivi par agent.
Le remplacement de dispositifs existants par SENTINEL+ ne devrait génèrer pas seulement des économies: il libèrerait du temps opérateur, qui se traduirait directement en capacité de prise en charge accrue, sans effectif supplémentaire.
L'équation est simple : moins de temps passé à surveiller, plus de personnes suivies, pour le même coût humain.
À titre indicatif, selon le gain de productivité
Conclusion :
Une seule place de prison permettrait non seulement de financer 714+10 =724 dispositifs SENTINEL+, mais aussi d’augmenter significativement la capacité de suivi à effectif constant, grâce aux gains de productivité du système.
Un gain de 30% de productivité permettrait à Sentinel+ de surveiller 1030 personnes supplémentaires.
Chaque alerte déclenchée engage un opérateur de centre de supervision, un agent de terrain, parfois un officier de probation, qu'elle soit fondée ou non.
Or, les systèmes GPS classiques génèrent entre 30 et 50 % de fausses alertes, issues de pertes de signal, de zones blanches, de décharges batterie de dérives mineures non qualifiées ou d'erreurs de géofencing.
Sur un parc de plusieurs milliers de bracelets actifs, ces alertes inutiles représentent une dépense opérationnelle considérable, chronique, et jusqu'ici inévitable.
C'est précisément sur ce poste que SENTINEL+ voudrait concentrer son impact différenciant.
Grâce à la fusion de données multi-
Les faux positifs sont filtrés à la source.
Les alertes réelles sont hiérarchisées par niveau de risque, permettant aux opérateurs de concentrer leur attention sur les situations qui le justifient réellement.
L'objectif opérationnel fixé seait une réduction de 30 % des coûts liés aux interventions inutiles.
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(AI comportementale)
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(biométrie + localisation + contexte)
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(moins d'escalade)
Ce gain n'est pas une fin en soi : il constitue la base d'un modèle de croissance autofinancé.
Les économies réalisées sur la supervision sont systématiquement réinvesties dans l'extension du parc de bracelets SENTINEL+ remplacés et déployés, permettant à budget constant de couvrir une population surveillée significativement plus large.
Ce mécanisme transforme SENTINEL+ en levier de politique publique : pour chaque euro économisé sur l'alerte inutile, un euro supplémentaire finance la surveillance d'une personne qui, sans cela, ne pourrait bénéficier d'une alternative à l'incarcération.
L'efficience technologique devient ainsi un vecteur direct d'extension de la justice.
Point de vigilance assumé :
Les concurrents sont supérieurs sur la robustesse matérielle certifiée, la maturité industrielle et la fiabilité prouvée à grande échelle.
SENTINEL+ est une architecture innovante à l'état de concept, destinée à nourrir la réflexion, le bracelet n’est pas un produit industrialisé éprouvé.
Le smartphone, véritable pilier du système, produit à des centaines de millions d’exemplaires, offre une fiabilité éprouvée pour un prix minimum (Ex:Samsung A26 Entreprise MDM , Kiosque, Knox).
Les 3 avantages incontestables de SENTINEL+
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Analyse des situations dans leur ensemble (comportement + contexte + répétition).
Lecture plus juste des cas complexes.
Réduction des erreurs d'interprétation. « On ne détecte pas plus — on comprend mieux. »
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Tri intelligent, hiérarchisation, suppression des signaux faibles inutiles. Gain de temps pour les équipes. « L'enjeu n'est pas d'avoir plus d'alertes, mais des alertes utiles. »
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Couche d'analyse compatible avec les dispositifs existants via API. Mise en place progressive. Aucun remplacement nécessaire au premier stade. « On améliore sans changer. »
Possibilité de tester l’acceptabilité d’une application simplifiée de Sentinel+ sur un Samsung A26 (250€) ou le smartphone du délinquant sans bracelet ni serveur pour quelques dizaines de milliers d’Euros.
11. Spécifications de SENTINEL+
Les spécifications suivantes constituent une base de réflexion pour un futur cahier des charges; elles sont proposées à titre indicatif, sans engagement.
Montre / bracelet
BLE, IMU 9 axes, batterie ≥ 36h, vibreur, buzzer, module NB-
Coût cible matériel : < 250€.
Développement de l'application Smartphone
Le développement est complexe en raison des contraintes de sécurité, de la gestion de l'IA embarquée et de la résilience (fonctionnement en arrière-
Fonctionnalités clés :
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Plateforme serveur
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Abonnement mensuel cible : 4000€ /an
< 135 € / porteur / mois.
12. Cadre éthique, juridique et social
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Protection des données et vie privée
Chiffrement avancé de toutes les données (géolocalisation, audio, alertes).
Activation du micro et de la caméra strictement réservée aux urgences, sur validation des autorités judiciaires
Journal d'accès transparent, consultable par une autorité indépendante.
Transparence totale pour la personne surveillée, avec droit de contestation.
Encadrement juridique
Cadre légal précis définissant droits, devoirs et responsabilités.
Comité éthique indépendant. Formation des opérateurs sur les droits humains.
L'IA ne décide jamais d'une sanction : elle qualifie, documente et éclaire la décision humaine.
Accompagnement humain et social
Suivi social et judiciaire personnalisé couplé à la surveillance électronique.
Plateforme collaborative sécurisée entre la personne surveillée, les autorités et les intervenants sociaux.
Usage éthique de l'IA
L'IA est utilisée uniquement comme outil d'aide à la décision, avec supervision humaine obligatoire.
Toute alerte importante est explicable et auditée. Aucune "boîte noire" : chaque score comporte son explication.
Transparence et participation
Information claire et accessible pour les personnes concernées pendant une certaine durée et avant effacement.
Consultation régulière des parties prenantes (associations, victimes, personnes sous surveillance) pour améliorer le dispositif en continu.
13 Coût de revient estimé SENTINEL+
💰 14-
🔧 Électronique embarquée / 10 000 pces.
Module GNSS (GPS/Galileo/Glonass) type u-
Modem NB-
GSM fallback (2G) intégré ou séparé 2 – 4 €
BLE souvent intégré SoC inclus
MCU / SoC gestion + sécurité 3 – 6 €
IMU 9 axes inertiel 1.5 – 3 €
Accéléromètre + gyro souvent combiné inclus
Capteur PPG (pouls) optique 2 – 4 €
Capteur biochimique alcool/drogue dans le futur⚠
Thermomètre cutané 0.5 – 1 €
Capteur lumière 0.2 – 0.5 €
Capteur tension sangle 0.5 – 1 €
RF anti-
👉 Sous-
🔋 Énergie & alimentation
Batterie Li-
Circuit de charge / PMIC 1.5 – 3 €
👉 Total : 6 – 11 €
🧱 Structure physique ultra-
Boîtier polycarbonate renforcé 3 – 6 €
Joint IP67 0.5 – 1 €
Sangle acier + Kevlar + fibre optique 8 – 15 € ⚠️
Connectique sécurisée 1 – 2 €
👉 Total : 12 – 24 €
📡 Communication & antennes
Antennes multi-
RF front-
👉 Total : 3 – 7 €
🏭 Fabrication & assemblage
PCB + assemblage CMS 6 – 10 €
Tests usine 2 – 4 €
Calibration capteurs 1 – 3 €
👉 Total : 9 – 17 €
🔐 Sécurité & chiffrement hardware
Secure element (type ATECC608) 1 – 2 €
� 2. Coût total matériel
➜ Coût industriel (10 000 pièces)
👉 ≈ 70 € à 125 € par bracelet
📈 3. Coût réel complet (produit exploitable)
Il faut ajouter :
R&D amortie +20 à 50 €
Certification (CE, radio, IP67) +10 à 20 €
SAV / logistique +10 à 20 €
marge industrielle minimale +20 à 40 €
🎯 👉 PRIX DE REVIENT FINAL
👉 ≈ 130 € à 250 € par bracelet
⚠️ 4. Points critiques (très importants)
1. Capteur biochimique
Peu fiable à l’heure actuelle en version miniaturisée et trop coûteux.
👉 Recommandation :
➡️ version 1 sans biochimie
➡️ version premium avec, dans le futur
2. Anti-
Très complexe à fiabiliser à l’heure actuelle
Peut nécessiter CPU plus puissant → coût caché
3. Autonomie >36h
Tendue avec NB-
nécessite optimisation extrême
🧠 5. Conclusion stratégique
👉 Objectif réaliste industriel : 150 €
👉 Objectif ambitieux : 120 €
👉 Objectif marketing : < 250 € (atteignable)
💰 14-
💰 1. Périmètre réel de l’application
5 briques logicielles majeures :
1. Moteur de règles temps réel
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👉 complexité élevée
2. Système d’alertes progressives
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👉 cœur du produit
3. Interface utilisateur contrôlée
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4. Communication avec bracelet
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5. IA comportementale embarquée (partielle)
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👨2. Coût de développement (one-
Hypothèse réaliste
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🧩 Équipe nécessaire
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👉 Total équipe : ~500 000 € / an
⏱️ Durée réaliste
👉 12 à 18 mois
💵 Coût développement
👉 500 000 € à 900 000 €
⚙️ 3. Coût spécifique du système d’alertes
C’est important : cette brique seule représente :
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👉 ≈ 150 000 € à 300 000 €
🧠 4. IA comportementale
Deux options :
Version simple (règles + heuristiques)
👉 +100 000 €
Version avancée (ML + apprentissage)
👉 +300 000 € à 600 000 €
🔐 5. Sécurité
-
-
-
👉 100 000 € à 200 000 €
💰 6. Coût total application smartphone
👉 Version simple
👉 700 000 € à 1 000 000 €
👉 Version avancée complète
(IA + sécurité renforcée)
�� 1 200 000 € à 2 000 000 €
📉 7. Coût ramené par utilisateur
Si vous déployez :
Volume Coût par utilisateur
10 000 utilisateurs 70 – 100 €
50 000 utilisateurs 15 – 30 €
100 000 utilisateurs 7 – 15 €
👉 quasi négligeable à l’échelle du système
🔁 8. Coût annuel (maintenance)
-
-
-
👉 15 à 20 % du coût initial
👉 ≈ 150 000 € à 300 000 €/an
⚠️ 9. Point critique réel
Ce n’est PAS le coût.
👉 c’est :
-
-
-
🚀 Conclusion
👉 le coût logiciel est faible par rapport au gain système
Comparaison :
Bracelet (achat) 250 €
Smartphone (achat) 250 €
Logiciel (amorti) 10 à 100 €
Prison / an 6 000 €
👉 L’application coûte entre 0,7 et 2 M€ à créer
👉 mais seulement quelques Euros par détenu
Philippe Géraudel
ESSEC -
Multi-
Philippe Géraudel travaille depuis plusieurs années sur des solutions dans des domaines variés (logistique, robotique, énergie, mobilité, environnement, finance, justice numérique…), qu'il partage en open source pour favoriser leur diffusion plutôt que leur exploitation commerciale.
Ce document est une contribution libre à la réflexion sur le futur cahier des charges des bracelets électroniques.
Le dispositif SENTINEL+ a été présenté à Monsieur Gérard Darmanin, Ministre de la Justice, en décembre 2025. Sur sa recommandation, il sera exposé à la Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire le 6 mai 2026.
Il est certainement imparfait, destiné à être discuté, critiqué et amélioré.
Il n'implique aucune obligation dans le cadre de futurs appels d'offres.
Un don optionnel à la Fondation de France (déductible fiscalement) est possible si cette contribution est jugée utile.
La plus grande des utopies est de penser que tout peut continuer comme avant.
CONCEPTION & REALISATION
Juin 2025 -
Philippe Géraudel.
Multi-
ESSEC, Boston Consulting Group.
geraudel@hotmail.com
16 Analyse juridique de SENTINEL+
L’analyse des documents fait apparaître une conclusion centrale :
SENTINEL+ est juridiquement intéressant mais ne peut être défendable en France que s’il est présenté comme un outil d’assistance à la surveillance judiciaire, et non comme un système autonome de contrôle, de prédiction ou de sanction.
1. Le risque majeur : la surveillance intelligente permanente
Le point le plus fragile concerne la combinaison entre :
géolocalisation continue ;
analyse comportementale ;
IA prédictive ;
scoring de dangerosité ;
alertes automatiques ;
adaptation du suivi selon le profil du porteur.
Ce bloc est le plus sensible juridiquement, car il peut être assimilé à une forme de police prédictive individuelle ou de notation comportementale.
Or, dans le droit européen actuel, notamment avec l’AI Act, ces usages sont fortement encadrés, voire interdits lorsqu’ils aboutissent à prédire le risque d’infraction sur la base du profil ou du comportement d’une personne.
Le danger principal est donc que SENTINEL+ soit perçu comme un système qui ne se contente pas de constater une violation objective, mais qui anticipe une dangerosité future.
Conclusion : il faut bannir toute idée de scoring automatique, de prédiction d’infraction ou de décision punitive automatisée.
2. Le deuxième risque : les données trop intrusives
SENTINEL+ peut traiter des données particulièrement protégées :
géolocalisation en temps réel ;
données biométriques ;
rythme cardiaque, température, profil de marche ;
données comportementales ;
alertes judiciaires ;
historique des déplacements ;
éventuellement micro ou caméra ;
informations concernant des victimes ou des tiers.
Ces données relèvent d’un niveau de protection très élevé : RGPD, directive Police-
Certaines fonctions posent un problème quasi rédhibitoire dans une première version :
activation du micro à distance ;
caméra ;
surveillance de tiers non condamnés ;
surveillance collaborative entre porteurs ;
analyse comportementale prédictive ;
biométrie utilisée pour autre chose que l’anti-
Conclusion : la version juridiquement acceptable doit réduire fortement la collecte de données et ne conserver que les données strictement nécessaires au contrôle judiciaire.
3. Le troisième risque : le cadre légal et la preuve
Le système SENTINEL+ dépasse probablement le cadre actuel du bracelet électronique classique.
Il ne suffit pas qu’il soit techniquement efficace : il faut que chaque fonction repose sur une base juridique claire.
Les principales difficultés sont :
nécessité d’une décision judiciaire individualisée ;
proportionnalité de la mesure ;
contrôle humain obligatoire ;
droit au recours du porteur ;
contestation possible des alertes ;
valeur probatoire des données ;
certification des logs ;
responsabilité en cas d’erreur ;
fiabilité du smartphone confié au porteur ;
sécurité de la chaîne de preuve.
Le smartphone est économiquement intéressant, mais juridiquement fragile : il peut être éteint, modifié, piraté, déconnecté ou contesté.
Il faut donc garantir l’intégrité de l’application, des horodatages, des journaux d’événements et de la transmission des données.
Conclusion : sans certification, audit et traçabilité forte, les alertes SENTINEL+ risquent d’être contestables devant un juge.
Ce qui paraît juridiquement défendable
Une version raisonnable de SENTINEL+ pourrait conserver :
géolocalisation plus fiable ;
bracelet-
smartphone comme interface secondaire ;
alertes graduées ;
journalisation sécurisée ;
détection d’arrachement ou de sabotage ;
réduction des fausses alertes ;
aide à la qualification des incidents ;
tableau de bord pour les agents ;
intervention humaine avant toute décision ;
protection renforcée des victimes dans les cas autorisés.
Cette version doit être présentée comme une modernisation du bracelet électronique, pas comme une rupture radicale du droit pénal.
Ce qui doit être supprimé ou repoussé en attendant de nouvelles dispositions.
Pour rendre le projet acceptable aujourd’hui face à l’administration, à la CNIL et aux juges, il vaut mieux écarter ou repousser :
scoring de dangerosité ;
prédiction d’infraction ;
police prédictive ;
micro activable à distance ;
caméra ;
surveillance collaborative entre condamnés ;
sanctions automatiques ;
analyse comportementale intrusive ;
biométrie étendue ;
surveillance de tiers non placés sous mesure judiciaire.
Ces fonctions peuvent faire peur, même si elles sont techniquement séduisantes.
Synthèse stratégique
Le bon positionnement de SENTINEL+ serait donc :
SENTINEL+ n’est pas un système de police prédictive, de notation comportementale ou de sanction automatique.
C’est un outil d’assistance à la surveillance judiciaire, placé sous contrôle humain, judiciaire et administratif, destiné à améliorer la fiabilité du suivi, réduire les fausses alertes, protéger les victimes et renforcer les alternatives crédibles à l’incarcération.
SENTINEL+ est juridiquement défendable s’il reste un outil d’aide à la surveillance.
Il devient juridiquement fragile s’il prétend prédire, noter, écouter, filmer ou sanctionner automatiquement.
Philippe Géraudel
ESSEC -
Multi-
L’ Intelligence Artificielle:
La solution à la surpopulation carcérale.
